Compétences

Les statuts décrivent les compétences de la collectivité.

Ils définissent l'intérêt communautaire, sont évolutifs et permettent d'élargir les compétences ou d'en modifier le contenu. Ils sont validés par le conseil communautaire, ratifiés par les conseils municipaux et soumis à l'approbation du Préfet qui publie un arrêté.

38 villes et villages de notre Val de Saône font aujourd'hui partie intégrante de la Communauté de Communes Rives de Saône afin de permettre à leurs habitants, entreprises et associations de bénéficier de services, équipements, moyens matériels et humains que les communes ne pourraient assumer seules.

Rassemblant 57 délégués communautaires élus au sein des Conseils municipaux des Communes membres, cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale est régi par les dispositions législatives et réglementaires du Code Général des Collectivité Territoriales.
"Rives de Saône" exerce ses multiples compétences dans le cadre des Statuts adoptés par les Conseillers communautaires et municipaux.

Dans la mesure où les actions communautaires ne peuvent être exercées individuellement par les municipalités, les compétences de "Rives de Saône" sont régulièrement complétées sur propositions de la Commission des Statuts, animée par le président.

La Commission des Statuts veille à la bonne définition et au respect de l'intérêt communautaire qui précise le champ d'intervention de la collectivité "Rives de Saône" dans les domaines suivants : 

Les compétences obligatoires :

Les compétences optionnelles d’intérêt communautaires et autres :

Les compétences facultatives :

• Jeunesse,
• Mandats et mutualisation de services,
• Mobilité